CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent à tous les droits et obligations des parties découlant du contrat. Des dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre les parties.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions générales, les termes ont la signification suivante :
L’organisateur s’engage à organiser l’événement tel que défini par l’offre signée. Il s’engage à respecter tous les éléments prévus dans l’offre. Le client s’engage à payer le prix total.
4. Obligations de l'organisateur
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent à tous les droits et obligations des parties découlant du contrat. Des dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre les parties.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions générales, les termes ont la signification suivante :
- Client : personne morale ou physique mandatant la société Ætheris Sàrl pour l’organisation d’un événement et définie dans l'offre
- Emplacement : lieu où l’événement doit prendre place
- Événement : manifestation (fête, soirée, apéritif, corporate event,…) organisée par l’organisateur pour le client dans le cadre de l’offre
- Matériel : décorations, meubles, éléments de décoration, éléments électroniques et informatiques, ainsi que tout bien mobilier
- Offre : projet d’événement établi par l’organisateur sur demande du client et accepté par le client. Contient tous les éléments essentiels de l’événement
- Organisateur : la société Ætheris Sàrl
- Parties : le client et l’organisateur
- Prix total : montant déterminé dans l’offre et devant être payé par le client
L’organisateur s’engage à organiser l’événement tel que défini par l’offre signée. Il s’engage à respecter tous les éléments prévus dans l’offre. Le client s’engage à payer le prix total.
4. Obligations de l'organisateur
- L’organisateur s’engage à respecter l’offre. Il s’engage notamment à créer le concept de l’événement, à assurer la réalisation de l’événement, cela incluant la préparation et la conception de l’événement ainsi que le montage, le démontage sur place et la remise en état.
- L’organisateur s’engage à se conformer aux indications du client dans le cadre de l’offre.
- Si l’offre prévoit la participation d’intervenants tels qu’artistes, serveurs ou tout autre tiers, l’organisateur est responsable de l’engagement de ces intervenants. Aucun lien n’est créé entre ces tiers intervenants et le client. L’organisateur atteste que tous les intervenants sont déclarés aux différents organismes d’assurances sociales, soit comme employés, soit comme indépendants.
- Si l’organisateur ne satisfait pas aux obligations définies ci-dessus, le client aura le droit de résilier l'offre signée moyennant l’envoi d’une mise en demeure à l’organisateur avec la fixation d’un délai de 2 jours pour remédier aux défauts.
5. Obligations du client
- Le client a l’obligation de donner accès à l’emplacement à l’organisateur dès que nécessaire dans le cadre de l’organisation de l’événement et à chaque fois que l’organisateur le demande. Le client doit garantir que l’emplacement est accessible facilement et qu’il répond aux besoins détaillés dans l’offre.
- Le locataire doit assumer tous les frais découlant de la survenance d’un dégât sur le matériel durant l’événement. Il supporte aussi entièrement les frais liés à acte malveillant, tant sur le matériel que sur les intervenants, durant l’événement.
- Sauf convention écrite contraire signée par les parties, le client assume la responsabilité de la sécurité durant l’événement. Tout acte malveillant se produisant durant l’événement est de la responsabilité du client. Durant la durée de l’événement, le client répond de toute perte et/ou détérioration subie par le matériel ainsi que les frais y afférant, hormis dans les cas de force majeur et même si cette perte et/ou détérioration a été causée par des tiers. La responsabilité de l’organisateur est limitée à sa faute grave, les dispositions des présentes CG sont réservées.
- Le client atteste avoir conclu une assurance couvrant le vol, la perte ou les dégâts du matériel. Le client est informé que le matériel n’est pas couvert par une assurance du loueur.
- Le client s’engage à payer à la signature de l'offre le montant total, par virement bancaire. Les prix sont entendus toutes taxes comprises.
6. Propriété
- Le matériel fourni par l’organisateur pour l’événement reste son entière propriété durant l’événement ainsi qu’après l’événement.
- Le client atteste qu’il est propriétaire de l’emplacement ou qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur l’emplacement.
- Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l’événement appartiennent à l’organisateur.
- L’organisateur atteste que dans la création de l’événement, aucun droit de propriété intellectuelle de tiers n’a été violé.
7. Résiliation
- Le contrat prend fin au terme.
- Le client peut résilier l'offre signée jusqu’à quatre semaines avant la date de l’événement. Des frais correspondant à 50% du montant total sont dus en cas de résiliation de 8 à 4 semaines précédant l’événement.
- Sans préjudice aux autres articles du contrat, des CG et de la loi, lorsqu’une des parties n’exécute pas ou n’exécute que partiellement ses obligations prévues par cette offre signée et qu’elle n’y remédie pas dans les 2 jours suivant l’interpellation écrite de l’autre partie, l’autre partie peut résilier le contrat.
- Si l’organisateur résilie suite à l’inexécution ou l’exécution imparfaite par le client de ses obligations, les montants déjà payés au titre de ce contrat ne seront pas restitués au client. Si le client résilie suite à l’inexécution ou l’exécution imparfaite des obligations par l’organisateur, tous les montants déjà versés pour la période suivant l’inexécution du contrat seront restitués par l’organisateur au client pro rata temporis.
- Sans préjudice aux autres articles du contrat, des CG et de la loi, l’organisateur peut résilier avec effet immédiat le contrat sans mise en demeure ou fixation d’un délai si :
- les instructions données par le client s’écartent des conditions de l’offre de telle manière que l’événement prévu dans l’offre doit être revu de manière prépondérante
- l’emplacement et les facilités prévus par le client ne répondent pas aux exigences fixées par l’organisateur dans l’offre et ne permettent pas de mettre en place l’événement tel que prévu dans l’offre (notamment si le client n’est pas propriétaire ou n’a pas les droits sur l’emplacement)
- un paiement est fait en retard
- Dans un cas de résiliation extraordinaire, l’organisateur peut exiger le paiement du prix total. L’organisateur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
8. Divers
- Le client ne peut pas céder la présente offre signée à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’organisateur. L’organisateur a le droit de céder ce contrat à un tiers. Dans ce cas, il doit en informer par écrit le client.
- Les parties conviennent expressément que le présent contrat ne constitue pas et ne saurait être interprété comme, un contrat de société simple ou un accord similaire.
- Les parties acceptent que les termes du contrat et des présentes CG doivent rester confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers par l’une des parties sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.
- Le droit applicable à ce contrat est le droit Suisse.
- Tout litige au sujet du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.